Mentions légales

Protection de vos données personnelles sur levillagedubrocanteur.fr / levillagedubrocanteur.com

Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles

Applicable au site : levillagedubrocanteur.fr / levillagedubrocanteur.com
Date de dernière mise à jour : Novembre 2025

Préambule

La société SAS TIHEU, exploitant le site web levillagedubrocanteur.fr (ci-après "le Site"), s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et conservons vos données personnelles.

Cette politique est établie en conformité avec la législation française et européenne en vigueur, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite "Loi Informatique et Libertés") et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD).

Article 1 : Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

Dénomination sociale : TIHEU
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Adresse du siège social : 2 RUE PAUL CEZANNE, 30620 AUBORD, France
Numéro SIREN : 927 460 543
Numéro de TVA intracommunautaire : FR79 927 460 543
E-mail de contact pour les questions relatives aux données personnelles : info@levillagedubrocanteur.fr

Article 2 : Données Personnelles Collectées

Nous collectons les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après.

Données que vous nous fournissez directement :
- Données d’identité et de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone.
- Données de transaction : Informations relatives à vos commandes et paiements.
- Données de communication : Contenu des messages envoyés via nos formulaires ou par e-mail.
Données collectées automatiquement :
- Données de connexion et de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, via des cookies et technologies similaires.

Article 3 : Pourquoi et Comment nous Utilisons vos Données (Finalités et Bases Légales)

Nous traitons vos données personnelles uniquement pour des objectifs précis et justifiés. Voici dans quels buts nous les utilisons :

Pour gérer vos commandes et notre relation commerciale :

Nous utilisons vos données d'identité, de contact et de transaction pour traiter vos achats, assurer la livraison et gérer le service après-vente.
- Base légale : ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de vente qui nous lie.
Pour répondre à vos demandes d'information :

Lorsque vous nous contactez via notre formulaire ou par e-mail, nous utilisons vos données d'identité et de contact pour vous répondre.
- Base légale : ce traitement est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles (répondre à vos questions avant une éventuelle commande).
Pour vous envoyer notre newsletter et nos offres commerciales :

Nous utilisons votre adresse e-mail pour vous envoyer des informations sur nos nouveautés et promotions.
- Base légale : ce traitement est basé uniquement sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Pour améliorer notre site et réaliser des statistiques :

Nous utilisons des données de navigation (souvent anonymisées) pour comprendre comment notre site est utilisé, afin d'améliorer l'expérience utilisateur.
- Base légale : notre intérêt légitime à développer et améliorer nos services.
Pour respecter nos obligations légales :

Nous conservons les données de transaction (factures) pour répondre à nos obligations comptables et fiscales.
- Base légale : le respect d'une obligation légale.
Pour assurer la sécurité du site et lutter contre la fraude :

Nous pouvons utiliser des données de connexion et de transaction pour protéger notre site contre les activités malveillantes.
- Base légale : notre intérêt légitime à protéger notre activité.

Article 4 : Durées de Conservation

Données clients (commandes) : Pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pour une durée de 5 ans.
Données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.
Données des prospects (contacts, newsletter) : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
Cookies : 13 mois maximum.

Article 5 : Destinataires et Transferts de Données

Vos données sont traitées par le personnel habilité de la SAS TIHEU. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants (prestataires de paiement, transporteurs, hébergeur) dans le strict cadre des finalités décrites.

Certains de nos prestataires pouvant être situés hors de l'Union Européenne, nous nous assurons que tout transfert est encadré par des garanties appropriées (notamment les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne).

Article 6 : Vos Droits sur vos Données

Conformément à la loi, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès,
Droit de rectification,
Droit à l'effacement,
Droit à la limitation du traitement,
Droit à la portabilité,
Droit d'opposition (notamment à la prospection commerciale),
Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@levillagedubrocanteur.fr en joignant une preuve de votre identité.

En cas de litige, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Article 7 : Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et empêcher qu'elles ne soient détruites, perdues, altérées ou divulguées de manière non autorisée.

Article 8 : Cookies

Le Site utilise des cookies. Lors de votre première visite, votre consentement est sollicité pour l'utilisation de cookies non essentiels. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou l'outil de gestion disponible sur le Site.

Article 9 : Droit Applicable et Juriction Compétente

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.